- Arrêté temporaire artifices de divertissement décembre 2022. Télécharger.

- Arrêté temporaire achat et vente de carburant en récipient transportable décembre 2022. Télécharger.

- Arrêté permanent portant réglementation de la circulation hors agglomération sur la voie de contournement Nord de Seclin et la rue de l'Industrie. Télécharger.

- Arrêté préfectoral du 11 août 2022 réglementant les usagers de l'eau en vue de la préservation de la ressource en eau dans le département du Nord jusqu'au 30 novembre 2022. Télécharger. 

- Arrêté préfectoral du 13 septembre 2022 imposant à la société LUMIVER, pour son établissement de Seclin, des prescriptions complémentaires. Télécharger.

- Arrêté préfectoral n°2022-0001 du 7 octobre 2022 fixant la liste des personnes habilitées (conseillers du salarié) à venir assister sur sa demande un salarié lors de l'entretien préalable à son licenciement ou à une rupture conventionnelle. Télécharger.

- Arrêté préfectoral du 26 octobre 2022 mettant en demeure la SAS LECLERC SECLINDIS de respecter les dispositions applicables aux stations-service soumises à déclaration sous les rubriques n°1435 et 4734 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement pour son établissement de SECLIN. Télécharger.