Arrêtés Préfectoraux

- Arrêté préfectoral portant réglementation de l'achat, de la vente, de la cession, de l'utilisation, du port et du transport des artifices de divertissement et articles pyrotechniques dans le département du Nord

- Arrêté préfectoral portant interdiction de distribution, de vente et d'achat à emporter de carburants aux particuliers du 11 au 15 juillet 2025 dans le département du Nord.

- Arrêté préfectoral de conservation cadastrale

- Arrêté préfectoral fixant la circonscription de chacun des bureaux de vote et les lieux de réunion des électeurs pour le département du Nord à compter du 1er janvier 2024 et instituant un bureau de vote

- Arrêté préfectoral relatif au danger imminent pour la santé ou la sécurité physique des occupants du logement situé 72 rue Charles Duport, cour Mangez à Seclin

- Arrêté préfectoral réglementant les usages de l'eau en vue de la préservation de la ressource en eau dans le département du Nord.

- Arrêté préfectoral fixant le mode de scrutin ainsi que le nombre de délégués, de délégués supplémentaires et de suppléants à désigner ou à élire pour l'élection des sénateurs du 24 septembre 2023.

- Arrêté portant application de mesures propres à limiter l'ampleur et les effets de la pointe de la pollution de l'air ambiant.

- Arrêté plaçant le département du Nord en situation de vigilance sécheresse

- Arrêté permanent portant réglementation de la circulation hors agglomération sur la voie de contournement Nord de Seclin et la rue de l'Industrie. Télécharger.

- Arrêté préfectoral n°2022-0001 du 7 octobre 2022 fixant la liste des personnes habilitées (conseillers du salarié) à venir assister sur sa demande un salarié lors de l'entretien préalable à son licenciement ou à une rupture conventionnelle. Télécharger.

- Arrêté préfectoral du 26 octobre 2022 mettant en demeure la SAS LECLERC SECLINDIS de respecter les dispositions applicables aux stations-service soumises à déclaration sous les rubriques n°1435 et 4734 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement pour son établissement de SECLIN. Télécharger.