Le dernier conseil municipal de l’année scolaire s’est déroulé vendredi 24 juin à l’Hôtel de Ville. L’occasion de donner quelques informations importantes pour la Ville et de débattre de deux grands sujets d’actualité : la future loi pour le maintien dans l’autonomie et la prévention de la dépendance, et la réforme des collectivités avec le schéma de coopération intercommunale.

Motion sur le maintien dans l’autonomie :

A la rentrée 2011, les parlementaires devront voter une loi très importante sur le maintien dans l’autonomie des personnes âgées ou handicapées. Le débat porte sur le financement de cette prévention de la dépendance. Alors que le gouvernement évoque la piste d’un financement par les assurances privées pour tous les Français, les syndicats et associations de retraités, eux, veulent promouvoir un financement solidaire de toute la société via la création d’une cinquième branche de la Sécurité Sociale. Suite au rassemblement organisé par les syndicats et le monde associatif devant l’Hôtel de Ville de Seclin le 10 juin dernier, le maire, Bernard Debreu, qui soutient pleinement leurs revendications, a présenté au vote des élus du conseil municipal une motion pour réaffirmer la nécessité de ce financement solidaire par répartition. Cette motion a soulevé un large débat, à la hauteur de l’enjeu de société qu’il représente.

Pour François-Xavier Cadart, de l’opposition « Forces Démocrates de Seclin », « il s’agit d’une question très importante qu’il faut anticiper » et le gouvernement, d’après les dernières informations s’orienterait vers « un financement à 70% par la puissance publique, le reste étant financé par l’augmentation des droits de succession, l’augmentation de la CSG des retraités pour atteindre le même niveau que celle des actifs », etc…

Pour Michèle Carbonnier, relayée par Nicole Bernabé, du groupe communiste et républicain, « il s’agit d’un problème humain et pas comptable, qui se pose déjà aujourd’hui, car le système actuel n’est pas efficace, et les établissements comme les EHPAD n’ont pas les moyens pour assurer une bonne prise en charge des résidents. Or, la prévention de la dépendance est un devoir de l’Etat. Quant aux financements, on pourrait aller les chercher ailleurs que dans la poche des salariés et des retraités »… qui touchent déjà des sommes plus que modestes, comme l’a rappelé Jimmy Hivez, puisque « les hommes retraités touchent en moyenne 750 euros par mois, et les femmes 580 ! »

Didier Serrurier, pour le groupe socialiste, a insisté sur « le système de valeurs qu’implique cette question de l’autonomie », et celles des socialistes les portent bien sûr à privilégier la solution publique, avec la création d’une cinquième branche de la Sécurité Sociale.

Michel Autès, pour le groupe Europe Ecologie-Les Verts et Ecologistes, n’a pas dit autre chose en assurant que « le marché ne peut pas tout, et que certaines choses n’ont pas de prix, comme le soutien aux personnes dépendantes. »

Le maire, Bernard Debreu, a quant à lui évoqué le coût exorbitant d’une maison de retraite : « il faut entre 2.000 et 2.300 euros par mois pour payer la maison de retraite. Or, la plupart des retraités ne peuvent pas payer, et la facture est reportée sur les enfants, voire les petits-enfants ». Il a bien sûr plaidé lui aussi pour le financement public du maintien dans l’autonomie, qui « doit être un droit pour tous ». Cette motion a finalement été votée à l’unanimité et sera envoyée à Roselyne Bachelot, Ministre des Solidarités et de la Cohésion Sociale, qui porte le projet de loi.

Libre administration des collectivités :

Dans le cadre de la réforme des collectivités territoriales, le Préfet demande à toutes les communes, communautés urbaines et autres intercommunalités, départements, et régions de donner leur avis sur le projet de Schéma de Coopération Intercommunale, qui prévoit notamment des fusions de communautés de communes. « Le conseil municipal de Seclin considère que le premier principe à retenir, de nature constitutionnelle, est celui de la libre administration des collectivités et leur liberté d’adhérer ou non à des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale. Dès lors, les élus du conseil municipal de Seclin n’approuvent pas les propositions de fusion qui seraient imposées sur le territoire métropolitain », peut-on lire dans la délibération proposée au vote des élus. « A contrario, le conseil soutient la demande de la Communauté de Communes de la Haute-Deûle (Annoeullin, Allennes-les-Marais, Bauvin, Carnin, Provin) de pouvoir intégrer Lille Métropole Communauté Urbaine. » Cette délibération a également été votée à l’unanimité et sera envoyée au Préfet.

Création de logements rue des Comtesses :

La société DSM souhaite vendre une parcelle de 2.900 mètres carrés qui se trouve derrière son usine, rue des Comtesses de Flandre, en plein cœur de la ville. Pour respecter l’environnement urbain de cette rue, l’objectif est de construire des logements sur cette parcelle. La SIA porte un projet de 15 logements en accession à la propriété et 11 locatifs. Pour permettre la création de ces nouveaux logements, les élus devaient voter la modification du Plan Local d’Urbanisme. Patricia Neuville, pour l’opposition, a fait part de son « étonnement de voir ce quartier revenir à l’habitat alors qu’il y a quelques années, DSM avait racheté des terrains. De plus, construire à côté d’une usine, avec le bruit et les odeurs, ce n’est pas forcément judicieux. »

Bernard Debreu a rappelé que « l’usine DSM était libre d’acheter des terrains vendus par des particuliers », et que le « quartier sera d’autant plus agréable après, avec des logements de qualité, des espaces verts, et la proximité du Foyer Sacleux ». Sans oublier les 450 foyers seclinois qui attendent d’avoir un logement. L’opposition s’est abstenue sur ce point.

Au tribunal administratif : le centre équestre… :

Les élus de l’opposition et le gérant du centre équestre avaient demandé l’annulation de la délibération du conseil municipal de porter de 3.000 à 14.000 euros la redevance versée à la Ville pour l’utilisation des équipements municipaux, comme le préconisaient les Domaines. Les plaignants ont été déboutés, et condamnés à verser 1.000 euros à la Ville.

… Et le règlement sur la publicité :

Autre audience de justice qui a défrayé la chronique ces derniers jours : le règlement sur la publicité extérieure, qui vise à limiter le nombre de panneaux dans la ville, afin d’éviter le phénomène de surenchère et de pollution visuelle. L’Union pour la Publicité Extérieure et GB Affichage ont attaqué le règlement seclinois sur la forme, car le Préfet avait omis de désigner un membre de la Communauté Urbaine dans le groupe de travail. Le délibéré est attendu dans environ un mois. Le maire a évidemment déploré cette situation « alors que notre but est de rendre la ville plus belle pour les habitants ». Sur la forme, toujours, François-Xavier Cadart, a « déploré d’apprendre cette assignation de la Ville par voie de presse », ce qui a quelque peu déçu Bernard Debreu qui « attendait plutôt des élus un soutien sur le fond, c’est-à-dire sur la défense du cadre de vie des Seclinois. »

Réseau des Médiathèques du Mélantois :

Une convention sera signée entre le tout nouveau Réseau des Médiathèques du Mélantois (Seclin, Templemars, Vendeville, Lesquin, Lezennes, et Houplin-Ancoisne) et le Conseil Général, afin de pouvoir bénéficier des services de la Médiathèque Départementale. Par ailleurs, les mêmes tarifs vont être adoptés dans toutes les médiathèques du réseau : l’accès sera gratuit pour tous les habitants des 6 communes du réseau citées ci-dessus, et les extérieurs devront s’acquitter d’une adhésion de 20 euros. Enfin, la bibliothèque de Seclin va proposer un jeu-concours sur le thème de l’Angleterre dans le cadre du festival des cultures européennes de la Ville. On pourra gagner des bons d’achat pour des livres et CD, et des places pour des concerts organisés par le service culturel.