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Demande d’acte de décès


Je souhaite recevoir un acte de décès et vous fais parvenir les informations suivantes :

(Cette demande ne peut être traitée que pour les personnes décédées à Seclin)

Demande d’extrait d’acte de décès
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Afin d’éviter une éventuelle usurpation d’identité, toute irrégularité manifestement constatée lors d’une demande d’acte de naissance est soumise d’office à Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Lille.