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Demande d’acte de décès


Je souhaite recevoir un acte de décès et vous fais parvenir les informations suivantes :

(Cette demande ne peut être traitée que pour les personnes décédées à Seclin).

Le ou les actes vous parviendront par courrier dans un délai de 8 à 10 jours.

Demande d’acte de décès
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Vous êtes [Obligatoire] :
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Afin d’éviter une éventuelle usurpation d’identité, toute irrégularité manifestement constatée lors d’une demande d’acte d’état-Civil est soumise d’office à Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Lille.