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Orientations budgétaires : faire autant avec moins


Comme le veut la nouvelle loi, les élus du Conseil Municipal ont été amenés à voter d’abord un Rapport d’Orientations Budgétaires, avant de mener le Débat d’Orientations Budgétaires, ce qui a amené des discussions fournies lors de la séance de ce vendredi 26 février. Au cœur des réflexions : comment assurer le même haut niveau de services publics à la population et continuer à investir alors que les dotations de l’Etat aux collectivités sont en très forte diminution (- 363.000 euros cette année et – 1,23 million en 3 ans sur un budget total de 19 millions). Dépenses de fonctionnement, masse salariale, sources d’économie, et projets d’investissement ont été passés en revue. Les Seclinois retiendront surtout que les taux d’impôts locaux n’augmenteront pas en 2016, « car le pouvoir d’achat des familles est déjà attaqué de toutes parts », a indiqué le maire, Bernard Debreu.

Rapport d’Orientations Budgétaires

Jean-Rémy Vandevoorde, adjoint aux Finances, a présenté de nombreux tableaux et graphiques reprenant tous les chiffres sur 4 ans. On retiendra que « les recettes de fonctionnement n’ont quasiment pas augmenté en 3 ans alors que les dépenses de fonctionnement ont augmenté de 1,12 million d’euros soit + 2,1% ».

En effet, alors que l’Etat réduit les dotations d’1,23 million, les charges de personnel continuent d’augmenter en raison uniquement des évolutions d’échelons. Même si le nombre d’agents reste identique – 306 en 2015 -, les charges augmentent. Et encore, comme l’a rappelé le maire, Bernard Debreu, « un gros effort a déjà été effectué pour limiter la masse salariale, dans la mesure où la Ville a été obligée d’embaucher 18 animateurs en Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi pour faire face aux Nouvelles Activités Périscolaires imposées par l’Etat aux communes. »

Il ressort de ces chiffres une baisse de la capacité d’autofinancement. Heureusement, Seclin n’est pas très endettée – 258 euros par habitant – ce qui est beaucoup moins que la plupart des autres communes.

Impossible, ici, de retracer la totalité des débats, mais Christian Baclet, pour l’opposition Forces Démocrates pour Seclin a regretté qu’il n’y ait « pas de projection vers l’avenir » et que « la masse salariale soit trop élevée par rapport aux communes de même strate ».

Pour Bernard Debreu, « la question centrale est celle de la baisse des dotations. Les communes ne pourront bientôt plus gérer leurs services. Faut-il fermer la piscine comme certaines villes l’ont déjà fait ? Faut-il externaliser la restauration scolaire ? Faut-il renvoyer du personnel ? » s’est interrogé le premier magistrat, en rappelant que « les communes n’ont aucune visibilité sur l’avenir, sachant que l’Etat veut maintenant réformer la Dotation Globale de Fonctionnement. » Considérant que l’heure est grave, le maire a appelé tous les élus à « trouver des solutions tous ensemble, pour réussir à maintenir les services aux Seclinois, et ne pas augmenter les taux d’impôts. »

Finalement, le Rapport d’Orientations Budgétaires a été adopté par 25 voix pour et 8 abstentions.

Débat d’Orientations Budgétaires

Après l’état des finances sur les 4 dernières années, Jean-Rémy Vandevoorde a présenté les propositions d’investissements pour 2016 : la deuxième phase de restauration de la Collégiale Saint-Piat (800.000 euros en tout), la démolition de l’ancienne crèche et la construction de la nouvelle (2,74 millions), la création de la piste d’athlétisme qui débute en mars (435.000 euros) ainsi que la réfection des courts de tennis extérieurs (80.000 euros), des travaux de toitures (860.000 euros), le réaménagement de l’ancienne Trésorerie rue Jean-Jaurès qui accueillera la Police Municipale et le service Culture (295.000 euros), le cuvelage de l’auditorium du CMEM (129.000 euros), l’extension de l’Espace Communal Mouchonnière pour permettre une séparation entre l’espace Jeunesse et les activités associatives, ainsi que de meilleures conditions pour l’ADE qui distribue des denrées aux plus défavorisés (115.000 euros), la mise en conformité de la salle des fêtes, la réhabilitation de l’ancien théâtre du Parc de la Ramie (335.000 euros), l’entretien des écoles (200.000 euros), l’extension de l’école La Fontaine (120.000 euros), le remplacement des accueils périscolaires à Langevin et Duclos (500.000 euros), et des investissements dans le cadre de la transition énergétique : le remplacement des luminaires par des lampes à led (100.000 euros), et la pose d’une moquette solaire sur le toit de la piscine (150.000 euros). Ces investissements ont pour but de faire baisser très fortement les consommations d’énergie, et donc les coûts pour la Ville.

Stéphanie Dumetz et Antoine Pacini (opposition) ont voulu faire des propositions alternatives en posant quelques questions : « l’extension de l’Espace Communal Mouchonnière est-il strictement nécessaire ? Ne vaut-il pas mieux rénover l’école La Fontaine plutôt que de créer une extension ? » De même pour le Point Information Jeunesse : « ne faut-il pas économiser un loyer en centre-ville et relocaliser le PIJ au Pavillon des Expositions à côté de l’Hôtel de Ville ? »

François-Xavier Cadart (opposition – FDS) a proposé de « dédier une ligne budgétaire à l’aide aux commerces de centre-ville, créer des navettes interurbaines, renforcer la Police Municipale, proposer une Mutuelle Communale, aider les étudiants en augmentant les bourses communales contre des actions de bénévolat. »

Alain Fruchart (majorité – écologistes) a logiquement défendu « les investissements d’avenir pour le développement durable. »

Eric Drelon (opposition – Les Républicains) s’est interrogé sur les emprunts de la Ville et sur la dotation de la Métropole, ainsi que sur les mutualisations possibles.

Didier Serrurier (majorité – PS Pour Seclin) a insisté sur le fait que « les impôts n’augmentent pas, et que les dépenses de solidarité, jeunesse, culture, restent constantes », et a proposé d’autres économies comme « le passage de l’Hebdo en bimensuel, l’augmentation des tarifs selon le principe utilisateur/payeur, la baisse de la masse salariale, la réorganisation de nos structures ».

Reprenant point par point ce débat foisonnant, Bernard Debreu a tenu à apporter des réponses concrètes à chaque question ou proposition. Sachant que le débat est loin d’être clos, puisque les élus se retrouveront le 31 mars pour voter le budget primitif 2016.

Rencontre avec le Président de Région

Dans ses communications, Bernard Debreu a également relaté aux élus du Conseil sa rencontre du 5 février avec le nouveau président de la grande Région Nord-Pas-de-Calais-Picardie, Xavier Bertrand.

Ils ont abordé les grands sujets qui concernent Seclin : l’échangeur de Templemars – qui, heureusement, n’est pas remis en question -, le Contournement Sud de Lille dont les 33 communes du SIVOM Grand Sud de Lille ne veulent pas, le RER qui passera par Seclin si le projet se concrétise, le développement économique avec la zone de l’A1 Est confortée par le président de Région, et la création de BTS au Lycée Professionnel de Seclin que Bernard Debreu appelle de ses vœux. Autant de sujets dont nous reparlerons souvent…