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La Ville n’augmente pas ses taux d’impôts en 2016


Moment très important de la vie communale, le budget de Seclin a été débattu et voté, jeudi 31 mars, par les élus du Conseil Municipal. Malgré la baisse des dotations de l’Etat aux collectivités (- 380.000 euros cette année ; - 1,3 million d’euros sur trois ans), les taux des impôts locaux n’augmenteront pas en 2016, comme c’est le cas depuis de nombreuses années, pour ne pas amputer encore le pouvoir d’achat des ménages, déjà bien malmené partout en France. La taxe d’habitation reste donc à 25%, la taxe sur le foncier bâti à 28%, et la taxe sur le foncier non bâti à 43%. Les subventions aux associations restent stables elles aussi. Quant aux grands chantiers de l’année, ils concernent notamment la restauration de la Collégiale, qui va enfin débuter dans quelques semaines, la construction de la nouvelle crèche boulevard Hentgès, la piste d’athlétisme qui vient de débuter au stade Durot, d’importants travaux de toitures, l’extension de l’Espace Communal Mouchonnière, la rénovation de l’ancienne Trésorerie rue Jean-Jaurès, la reconstruction de la Maison de Quartier des Aviateurs, et celle de l’accueil périscolaire de l’école Langevin, etc…

Vote des taux d’impôts locaux

Suite à la proposition de la majorité, par la voix de Jean-Rémy Vandevoorde, adjoint aux Finances, de maintenir les taux d’impôts locaux, le débat a été ouvert.

Christian Baclet, pour le groupe FDS (opposition), a réitéré la demande de son groupe de voir « baisser la taxe sur le foncier bâti de 28 à 25%, dans la mesure où le bilan du budget 2015 présente un excédent de 623.000 euros. »

Bernard Debreu, le maire, a rappelé que l’Etat « va encore supprimer 380.000 euros de dotations à la Ville cette année » et qu’il serait donc aventureux de baisser les taux. Le groupe FDS a voté contre ces taux, ainsi qu’Eric Drelon (non inscrit – opposition).

Antoine Pacini (non inscrit) a fait remarquer que les nouveaux logements sortis de terre vont permettre d’ « augmenter le produit des taxes ». Il a également demandé au maire de « s’engager à ne pas augmenter les taux d’ici la fin du mandat. »

Jean-Rémy Vandevoorde et Bernard Debreu ont rappelé que « les nouveaux habitants sont exonérés de taxes pendant deux ans, donc les effets de la construction de logements se feront sentir dans trois ans. » Quant aux constructions nouvelles, le maire a ajouté que « le but n’est pas de construire à outrance non plus, car si le produit des impôts augmente un peu, il faut aussi penser aux dépenses induites en matière de service aux habitants et d’équipements (écoles, salles de sports, etc…) » Antoine Pacini et Stéphanie Dumetz (excusée) se sont abstenus. Les taux des impôts ont donc été adoptés par 25 voix pour, 6 contre et 2 abstentions.

Subventions aux associations…

Seclin compte une centaine d’associations, qui sont soutenues par la Ville, entre autres, par le versement de subventions. Là aussi l’effort budgétaire sera maintenu, avec un montant global de 246.842 euros.

Eric Drelon a posé une question sur l’Ecole de Danse et sur « Ah ! vos talents », s’étonnant de ne pas voir la seconde dans la liste des associations subventionnées. C’est tout simplement parce que « Ah ! vos talents » n’est pas une association, mais un spectacle inclus dans l’activité de l’Ecole de Danse.

François-Xavier Cadart (groupe FDS) a réitéré sa « volonté de voir établis des critères transparents pour le versement des subventions, sachant que des associations qui oeuvrent dans le même domaine ne perçoivent pas toutes la même somme ». Au fil de la discussion, il a par exemple cité la différence entre le Secours Catholique et le Secours Populaire.

Une remarque qui a fait bondir Eric Corbeaux, adjoint au Sport, Françoise Dumez, adjointe aux Travaux et ancienne adjointe aux Associations, et Marie-Noëlle Bernard, conseillère déléguée à l’agenda 21. « Les critères existent depuis très longtemps, ils sont transparents, et les associations les connaissent et les acceptent. Aucune association n’a jamais contesté sa subvention lors des nombreuses réunions. Et les subventions sont versées au regard du bilan financier présenté obligatoirement à la Ville. » Pour le Secours Catholique, « c’est l’association elle-même qui a décidé de ne pas demander davantage à la Ville. »

… Et deux minibus pour le foot et les Seclinois

Une autre subvention exceptionnelle a fait débat : 42.000 euros au profit du Football Club de Seclin pour l’achat de deux minibus de 9 places à un prix défiant toute concurrence grâce à la participation de la Fédération Française de Football, dans le cadre de l’Euro 2016.

François-Xavier Cadart a exigé des garanties sur le fonctionnement de ces deux minibus.

Bernard Debreu a expliqué qu’une convention très précise serait signée entre la Ville et le club de foot pour déterminer les moments d’utilisation par les deux structures, la répartition de l’entretien, etc… Le maire a conclu : « c’est une très belle opportunité de doter les Seclinois d’un service très demandé : le transport à la demande des personnes âgées et à mobilité réduite, qui pourraient ainsi se déplacer plus facilement pour aller faire leurs courses, chez le médecin, etc… » Malgré les discussions nourries, toutes les subventions ont été adoptées à l’unanimité.

Budget primitif 2016

Jean-Rémy Vandevoorde a présenté les différentes propositions, toutes « fondées sur le réalisé 2015 », à savoir des dépenses de fonctionnement à hauteur de 18,8 millions d’euros, et des recettes à hauteur de 19,5 millions d’euros. La section d’investissement présente des dépenses à hauteur de 2,45 millions d’euros.

Voici les grands chantiers prévus  : la restauration de la Collégiale pour 707.597 euros (avec une subvention de la DRAC attendue de 331.445 euros) ; la construction de la crèche pour 2,53 millions d’euros (avec une participation de l’EPSM, de la CAF et de la MEL) ; la construction de la piste d’athlétisme pour 400.000 euros ; les travaux de toitures pour 864.733 euros ; des travaux d’accessibilité des bâtiments publics pour 287.025 euros ; la rénovation de l’ancienne Trésorerie pour 294.500 euros ; la reconstruction de la Maison de Quartier des Aviateurs pour 254.680 euros, l’extension de l’Espace Communal Mouchonnière pour 100.000 euros ; la reconstruction de l’accueil périscolaire Langevin pour 43.520 euros ; des travaux au CMEM pour 130.000 euros.

Tarifs 2016

La nouvelle grille des tarifs des différents services au public a été présentée. Impossible de tous les citer, mais voici quelques exemples :
-  Accueils de Loisirs  : entre 1 euro et 2,10 euros (tarif seclinois) pour une journée complète avec le repas. Tous les tarifs dépendent du quotient familial du foyer, calculé en fonction des ressources.

-  Restaurant scolaire  : entre 0,40 et 2,60 euros par repas.

-  Piscine : 2,20 euros par entrée (tarif seclinois), 19,50 euros la carte de 10 entrées, 3,20 euros la séance d’animation (aquagym), 105 euros la carte annuelle d’animations.

-  Salle de musculation  : 2,70 euros pour une séance (tarif seclinois), 20 euros la carte de 10 séances.

-  Spectacles : tarif plein entre 6 et 25 euros selon le coût réel du cachet de l’artiste.

-  Ecole de musique  : de 22 euros à 112 euros selon le quotient familial pour la formation musicale + l’instrument.

Bourses communales

Elles sont maintenues : 50 euros pour les étudiants, 27,50 euros pour les lycéens, 16,50 euros pour les collégiens, 14,50 euros pour les élèves de maternelle de l’Immaculée Conception. La demande de bourse doit être effectuée à l’Hôtel de Ville.