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Budget : les taux des impôts n’augmentent pas


Le budget primitif 2014 et les subventions aux associations ont été votés jeudi 17 avril par le conseil municipal. On retiendra notamment que les élus ont décidé de ne pas augmenter les taux des impôts locaux. Parmi les autres délibérations, notamment : les indemnités des élus, le nouveau règlement intérieur de la piscine, les bourses communales pour les élèves et étudiants seclinois, l’accueil d’une délégation de notre ville jumelle du Burkina Faso pour la Fête des Harengs du 29 juin, et le départ d’un groupe de jeunes Seclinois à Méguet au mois d’août afin de poursuivre les échanges internationaux engagés depuis plus de 20 ans.

Budget primitif 2014

En raison des élections municipales qui ont bousculé le calendrier habituel, les élus de la Ville ont décidé cette année de voter un budget primitif en avril, puis un budget supplémentaire en juin prochain lorsque toutes les données comptables seront connues.

Concernant les grands équilibres budgétaires, les dépenses réelles de fonctionnement s’élèvent à 18,184 millions d’euros (coût de l’énergie, salaires du personnel, subventions au CCAS, Mission Locale, etc…). Les recettes de fonctionnement, en baisse, s’élèvent à 18,835 millions d’euros (attribution de compensation de Lille Métropole, Dotation de Solidarité Communautaire, impôts, Dotation Globale de Fonctionnement de l’Etat). Le solde positif de 651.000 euros constitue l’autofinancement de la Ville. En investissement, les dépenses s’élèvent à 716.000 euros (acquisition de matériel et mobilier, travaux courants, Fonds de Travaux Urbains, emprunts). Les recettes, elles, s’élèvent à 718.000 euros.

Les taux des impôts locaux, fixés par les conseillers municipaux, n’augmenteront pas, comme c’est le cas depuis plusieurs années. La Taxe d’Habitation est fixée à 25%, la Taxe sur le Foncier Bâti à 28%, et la Taxe sur le Foncier Non Bâti à 43%. Les bases d’impôts, fixées par l’Etat, évoluent quant à elles de + 1,99% pour la Taxe d’Habitation, + 0,39% pour le Foncier Bâti, - 0,93% pour le Foncier Non Bâti.

Stéphanie Dumetz, puis Christian Baclet, pour l’opposition, ont demandé « le retour de la Taxe sur le Foncier Bâti à 25% pour faire baisser la pression fiscale », et ont contesté le fait que Seclin est la seconde commune de la Métropole ayant le taux de Taxe d’Habitation le plus faible.

Le Maire, Bernard Debreu, a alors répondu qu’on ne peut « comparer qu’avec des villes comparables en nombre d’habitants et en masse budgétaire ».

Quant à Didier Serrurier (majorité – PS), il a rappelé que « Seclin ne dispose pas de cagnotte, et réalise ses projets en respectant la règle de 50% d’autofinancement et 50% d’emprunt ». Il a ensuite interrogé l’opposition : « si vous voulez baisser les taux d’impôts, il faut nous dire aussi quelles dépenses vous voulez baisser ? » puis insisté sur le fait que « la Ville maintient un haut niveau de services publics aux habitants tout en faisant des économies sur les consommables et les dépenses de personnel. »

Le budget a été voté par 25 voix pour et 8 abstentions.

Subventions aux associations

La Mission Locale, qui s’occupe de l’insertion des jeunes, recevra 40.321 euros, le Football Club de Seclin (plus de 400 adhérents) 34.000 euros, et l’opération Tranquillité à La Mouchonnière en partenariat avec LMH 14.400 euros. De nombreuses autres associations reçoivent elles aussi une subvention municipale, dont le montant total s’élève à 165.484 euros.

Par ailleurs, une subvention de 12.000 euros est attribuée au Fonds de Participation des Habitants, pour des projets citoyens et d’animation des quartiers portés par les habitants de La Mouchonnière ou de la Cité Jardins.

Les subventions ont été adoptées à l’unanimité.

Indemnités des élus

Des règles très précises régissent les indemnités des élus qui rétribuent le travail effectué pour la collectivité. Pour une commune de la taille de Seclin, la somme totale des indemnités du Maire et des Adjoints peut aller jusqu’à 16.493 euros. Les élus ont décidé de ne pas dépasser 15.965 euros, et de répartir la somme entre le Maire, les Adjoints, mais aussi les Conseillers délégués (2.841 euros pour le Maire, 1.202 euros pour les Adjoints, et 256 euros pour les Conseillers délégués).

Eric Drelon, pour l’opposition, a reconnu que ces indemnités étaient méritées compte tenu de la masse de travail de ces élus, mais a demandé « quels sont les avantages en nature, comme une voiture de fonction, un téléphone portable, des appareils numériques ? » Le Maire, Bernard Debreu a donc de nouveau précisé : « il n’y a aucun avantage en nature, ni enrichissement personnel : pas de voiture de fonction, ni de téléphone portable, ni d’appareils numériques payés par la Ville. Tout peut être vérifié quand vous le voulez. », a-t-il ajouté.

Echanges avec Méguet, au Burkina Faso

Pour la Fête des Harengs, qui aura lieu le 29 juin, les délégations des villes jumelées de Seclin seront présentes : Apolda, en Allemagne, Zabrze, en Pologne, Larkhall, en Ecosse, mais aussi Méguet, au Burkina Faso. Six amis burkinabés viendront à Seclin pour rencontrer la population… et notamment les 6 jeunes Seclinois qui se rendront à Méguet cet été dans le cadre du « groupe Seclin-Méguet », qui organise depuis une vingtaine d’années des échanges internationaux très enrichissants, comme la construction de bâtiments, l’aide à l’agriculture locale, etc…

« Soutenir les jeunes vers un départ autonome »

La Ville et le Conseil Général participent chaque année au financement de projets autonomes montés par les jeunes Seclinois (séjours sportifs, culturels ou humanitaires). Une somme de 3.000 euros (dont 1.500 euros de subvention du Département) a été inscrite au budget. Une dizaine de jeunes peuvent y prétendre en s’adressant au service Enfance-Jeunesse de la Ville.

Nouveau règlement intérieur de la piscine

En février dernier, la piscine rénovée a rouvert ses portes. L’occasion d’inscrire deux mesures d’hygiène évidentes dans le règlement intérieur : le port du bonnet de bain obligatoire, et le port d’un maillot réglementaire obligatoire (pas de short ni de caleçon). Depuis sa réouverture, la piscine recueille un très grand succès !

Bourses communales pour les élèves et étudiants

La Ville consacre pas moins de 10.200 euros aux bourses communales destinées à tous les enfants et jeunes seclinois scolarisés. Cette aide s’élève à 50 euros par an pour les étudiants post-bac ; 27,50 euros pour les élèves des lycées ; 16,70 euros pour les élèves des collèges ; 14,50 euros pour les enfants de la maternelle privée.

Sans oublier les 250.000 euros annuels que vont coûter les nouvelles activités périscolaires à partir de la rentrée 2014, dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires.

Infos chantiers

Françoise Dumez, nouvellement désignée adjointe aux Travaux, a informé les élus sur les grands chantiers en cours : la réfection de la résidence des Neuves-Terres par la Communauté Urbaine, qui suit son cours normalement, et le remplacement de la canalisation d’eau et de tous les branchements aux particuliers de la rue des Martyrs. Une première réunion avec les riverains a permis de répondre à toutes les questions, le 11 avril dernier. Une seconde réunion de suivi est prévue en juin, afin de remédier au mieux à tous les aléas qui pourraient survenir.