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Budget 2017 : les taux d’impôts n’augmentent pas


C’est un moment important dans la vie municipale : le vote du budget. Jeudi 6 avril, les élus ont voté majoritairement pour le maintien des taux d’impôts locaux (25 pour, 5 abstentions, 2 contre), qui n’ont pas été augmentés depuis 9 ans. Les subventions aux associations et les tarifs 2017 pour plusieurs services à la population ont également été adoptés. Lors de ce conseil, il a été aussi question de la création de la zone d’activités économiques de l’A1 Est (côté Conforama), qui se précise, ainsi que de la délégation du maire à « ester » en justice, lorsque la Ville est attaquée au tribunal.

Taux d’impôts locaux

Jean-Rémy Vandevoorde, adjoint aux Finances (groupe communistes et républicains), a présenté tous les points liés au budget. Ce qui intéresse bien sûr au premier chef les Seclinois, ce sont les taux d’impôts. Si les bases des impôts sont décidées par l’Etat, les taux sont décidés par les communes. « Les taux d’impôts n’augmenteront pas, ils resteront de 25% pour la Taxe d’Habitation, 28% pour la taxe foncière sur le bâti, et 43% pour la taxe sur le foncier non bâti », a indiqué le spécialiste des finances publiques.

Compte administratif 2016

Le compte administratif 2016 est le document qui reprend les dépenses et recettes réellement réalisées l’an dernier. En investissement, les recettes de l’exercice s’élèvent à 5,1 millions d’euros et les dépenses à 4 millions d’euros. En section de fonctionnement, les recettes ont été de 20 millions et les dépenses de 19,8 millions.

Le maire, Bernard Debreu, a aussi fait le point sur le personnel municipal, qui compte 302 emplois permanents (temps plein ou temps partiel) et 99 emplois non permanents (animateurs des NAP, temps du midi, personnel remplaçant, etc…)

Pour l’opposition Forces Démocrates pour Seclin (FDS), Christian Baclet a pointé « des recettes plus élevées que prévu, et des dépenses de personnel en hausse. » Le compte administratif a été adopté avec 29 voix pour et 2 voix contre.

Budget 2017

« Les dépenses de fonctionnement s’élèvent à 19,4 millions, soit une baisse de 3,02%. Les dépenses de personnel baisseront également de 0,4% malgré la revalorisation des salaires décidée par l’Etat », a expliqué Jean-Rémy Vandevoorde. « Quant aux recettes, elles s’élèvent à 19,2 millions, en baisse de 2,7%, en raison notamment de la baisse continue des dotations : - 36% par rapport à 2016 pour la Dotation Globale de Fonctionnement de l’Etat ! ». La section d’investissement s’équilibre à 11,7 millions d’euros.

Parmi les grands projets, on peut noter la construction de la crèche, la restauration de la Collégiale, des chantiers importants à la médiathèque et à la cuisine centrale, des travaux d’entretien et de mise aux normes du patrimoine municipal (toitures, menuiseries dans les écoles, salles de sports, etc…), l’accessibilité aux personnes porteuses d’un handicap…

Christian Baclet (FDS) a de nouveau évoqué « des dépenses surestimées et des recettes sous-estimées » et François-Xavier Cadart « le manque d’efforts pour baisser les dépenses de personnel ».

Didier Serrurier (Pour Seclin) a déclaré : « nous resterons vigilants quant à la réalisation du budget prévisionnel et à la résorption de la précarité parmi le personnel. Nous notons une amélioration par rapport au débat d’orientations budgétaires concernant les baisses des dépenses de fonctionnement. »

Alain Fruchart (groupe des Ecologistes), se félicite « des choix importants pour favoriser la rénovation énergétique ».

Le budget 2017 a été adopté par 25 voix pour, 7 contre.

Subventions aux associations

Toutes associations confondues, le budget dévolu par la Ville aux bénévoles de Seclin est conséquent avec 168.539 euros « alors que de nombreuses communes décident de baisser les subventions aux associations en raison de la baisse des dotations », a remarqué Bernard Debreu.

Eric Drelon (groupe Les Républicains) et François-Xavier Cadart se sont interrogés sur « les critères qui président à la répartition des subventions entre les différentes associations caritatives ». Comme l’a rappelé le maire, « l’adjointe aux Associations, Stéphanie Leroux, travaille justement avec l’URACEN à la définition de ces critères, et à la formation des bénévoles, qui sauront ainsi mieux remplir les dossiers de demande de subvention exigés par la Ville pour contrôler l’utilisation des deniers publics. »

Tarifs 2017

Les grilles de tarifs pour les Accueils de Loisirs, les mini-séjours en camping, les séjours de vacances d’été, les accueils périscolaires et la restauration scolaire, ont également été adoptées.

Par exemple, pour un repas au restaurant scolaire, le tarif 2017 s’élève à 42 centimes d’euro pour les plus bas revenus, et 2,80 euros pour les plus hauts revenus. Une journée en Accueils de Loisirs revient aux familles entre 1,10 euro et 2,31 euros.

Eric Drelon (LR) a déploré que la hausse, même très minime, soit appliquée à toutes les tranches de quotient familial. Bernard Debreu a souligné que « les tarifs 2017 à Seclin restent de toute façon largement moins chers que dans les autres villes de la Métropole. »

Bourses communales

La Ville donne une bourse aux élèves et étudiants habitant Seclin : 50 euros pour les étudiants post-bac, 27,50 euros pour les lycéens, 16,70 euros pour les collégiens, et 14,50 euros pour les élèves de maternelle de l’Immaculée Conception.

Zone d’activités économiques de l’A1 Est

Les 65 hectares dédiés aux activités économiques par la MEL sur les vastes terrains situés à l’Est de l’autoroute A1 (du côté de Conforama) prennent forme.

Les élus devaient se prononcer sur le projet, à savoir des entreprises de services, de production, de la logistique à valeur ajoutée, et du commerce à côté de Conforama et Terres et Eaux. « Une attention toute particulière sera portée à la qualité environnementale, avec des pistes cyclables, un accès par le bus en venant de l’Unexpo, des noues pour récupérer les eaux de pluie… La ZAC de l’A1 Est sera un site pilote de la MEL pour les parcs d’activités du XXIe siècle  », a présenté Bernard Debreu.

Alain Fruchart (Ecologistes) a soumis l’idée de « poser des panneaux photovoltaïques sur les toits, afin de pouvoir produire deux fois plus d’énergie que ce que consomme la mairie de Seclin par an ». Outre la qualité du projet, le maire a aussi bien sûr insisté sur « les plus de 800 emplois qui seront créés ».

François-Xavier Cadart (FDS) a soulevé « le problème d’accessibilité, avec la circulation autour de l’échangeur de Seclin ».

Sur le même thème, Eric Drelon s’est interrogé sur « l’impact routier pour Seclin », la liaison éventuelle par un futur tramway, les parkings enterrés pour épargner des terres agricoles, etc…

Bernard Debreu a plaidé pour « toutes les solutions de transports collectifs et de mobilité douce qui font partie intégrante du projet de l’A1 Est ».

Délégation du maire d’ « ester » en justice

La majorité du Conseil Municipal avait décidé en 2014, comme cela se fait dans la plupart des communes, de déléguer au maire la décision de pouvoir faire défendre la Ville par un avocat lorsque celle-ci est attaquée en justice.

François-Xavier Cadart (FDS) a déposé une demande pour retirer cette délégation au maire, en arguant du fait que le maire n’avait pas informé les élus des différents épisodes, notamment, d’une affaire en cours, qui oppose un Seclinois à la Ville.

Ce Seclinois réclame 103.000 euros à la Ville, car l’Etat n’a pas fait appliquer une décision de justice datant de 2004.

Comme le plaignant n’a pas eu satisfaction, ni au Tribunal Administratif, ni en Cour d’Appel, il a assigné la Ville au Conseil d’Etat. 103.000 euros émanant des impôts payés par les Seclinois sont donc en jeu. L’affaire n’est pas encore passée devant le Conseil d’Etat, et la date d’audience n’est pas encore connue.

Les 25 votants de la majorité ont réitéré leur confiance au maire, les 7 élus de l’opposition (LR et FDS) ont voté pour le retrait de cette délégation au maire.