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Autorisation de sortie de territoire pour les mineurs


Dans le cadre de la loi du 3 juin 2016 contre le terrorisme, l’Etat a décidé de rétablir dès le 15 janvier 2017 l’autorisation de sortie du territoire pour les jeunes de moins de 18 ans qui voyagent hors de France sans leurs parents. C’est le cas des voyages de classes, colonies de vacances ou autres voyages organisés pour des mineurs.

En cas de sortie du territoire, un titulaire de l’autorité parentale (le plus souvent le papa ou la maman) devra remplir et signer un formulaire CERFA accessible directement sur le site internet suivant : www.service-public.fr. Pour pouvoir sortir de France, le jeune mineur devra présenter l’original de ce formulaire signé ainsi que la copie du titre d’identité de son parent titulaire de l’autorité parentale.